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Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique
Le Conseil constitutionnel a censuré quelques mesures du projet de loi sur la justice criminelle portée par le garde des ...
Les députés de La France insoumise ont déposé jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel contestant la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux ...
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